J.O. Numéro 87 du 14 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05496

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Arrêté du 19 février 1999 approuvant le renouvellement et les modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : EQUZ9900279A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 19 février 1999, sont approuvés le renouvellement pour une durée de six ans du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) et les modifications de la convention constitutive du groupement.
Le texte de la convention constitutive modifiée pourra être consulté à la direction du tourisme, 2, rue Linois, 75740 Paris Cedex 15.